ADI Agence de Diagnostics Immobiliers

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a pour objet d'estimer la consommation d'énergie d'un bien immobilier pour une utilisation standardisée et l'émission de gaz à effet de serre (GES).

Le logement sera ainsi classifié économe ou énergivore

Il en va de même pour l'émission de gaz à effet de serre

Ces informations importantes sont portées à la connaissance de l'acheteur du bien ou du locataire.

Le rapport donne également des informations et des recommandations d'amélioration énergétique, permettant de faire un calcul d'économie d' énergie aprés investissement (déduction d'impôt).

Cadre juridique

Loi n°99-471 du 8 juin 1999
Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006
Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006
Arrêté du 15 septembre 2006

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