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Gaz
 

LE GAZ

Le diagnostic gaz a pour objet de vérifier la non dangerosité de l'installation, par l'examen des équipements.

L'opérateur va procéder aux vérifications suivantes:

  • conformité de l'installation (ventilation, organes de coupure, tuyauterie...)
  • contrôle de l'étanchéité
  • taux de monoxyde de carbone dans les fumées
  • débit de gaz
 
   
 

Cadre juridique

Loi 2003-8 du 3 janvier 2003 article 17
Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005


 
 
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